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Modèle de contrat de location saisonnière gratuit

Remplissez le formulaire, le contrat se compose automatiquement avec toutes les clauses utiles : parties, état descriptif, numéro d'enregistrement, prix, arrhes ou acompte, taxe de séjour, dépôt de garantie, état des lieux, annulation et assurance. Imprimez-le, enregistrez-le en PDF ou téléchargez-le au format Word pour le modifier. Rien n'est envoyé ni enregistré : tout se passe dans votre navigateur.

Avant de commencerLes champs laissés vides apparaîtront sous forme de pointillés à compléter à la main. Pour comprendre chaque clause, la différence entre arrhes et acompte ou les règles du dépôt de garantie, lisez notre guide du contrat de location saisonnière.

1. Le bailleur (propriétaire)

2. Le locataire

3. Le logement

4. Le séjour

5. Prix et paiement

6. Taxe de séjour

7. Dépôt de garantie et charges

8. Règles du séjour et annulation

9. Assurance et signature

Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il ne remplace pas l'état descriptif réglementaire (pour un meublé de tourisme) ni l'inventaire, à joindre en annexe. Vérifiez la conformité du contrat à votre situation, en particulier si vous louez en tant que professionnel.

Les clauses du contrat

Le contrat suit l'ordre recommandé : identification des parties, désignation et état descriptif du logement, numéro d'enregistrement, durée limitée à quatre-vingt-dix jours, prix et calendrier de paiement, nature du versement à la réservation (arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil, ou acompte), taxe de séjour, dépôt de garantie restitué sur justificatifs, charges, état des lieux contradictoire, obligations du locataire, annulation et force majeure, assurance, règlement des litiges et signatures. Pour les règles qui encadrent chacune de ces clauses, consultez notre guide de la réglementation de la location saisonnière.