Comment rédiger un contrat de location ?
Rédiger un contrat pour des locations de vacances, nos conseils !
Si certains pouvaient être tentés de passer outre un cadre administratif et législatif des plus précis, rien n’est en réalité plus dangereux que d’entrevoir l’idée d’une location de vacances sans un contrat adéquate. En effet, si un propriétaire et ses locataires ne sont pas engagés l’un envers l’autre, au travers d’un acte précis, comment procéder en cas de litiges, qui sont bien plus courants qu’on ne pourrait le penser ?
Rédiger et appliquer un contrat de location, c’est entrevoir la possibilité de louer votre logement en toute sécurité. Découvrez ici nos conseils pour rédiger et faire valider votre contrat de location de vacances !
Contrat de location de vacances, un document à ne pas prendre à la légère !
Le contrat de location saisonnière est un document administratif que vous devrez prendre le temps de réaliser avec soin. Ce dernier doit être aussi précis et complet que possible, afin de vous protéger au mieux en cas de litiges avec vos locataires. De plus, il s’agit d’un document qui a toute son importance pour vous assurer de la réservation de vos locataires et donc éviter les mauvaises surprises au moment de l’arrivée présumée….
Comment rédiger un contrat de location saisonnière ?
Votre contrat de location de vacances doit être rédigé de sorte à devenir un document administratif officiel que vous pourrez utiliser à chacune de vos locations.
De manière générale, un contrat de location saisonnière suit le plan suivant :
- La désignation des deux protagonistes du contrat
- La désignation de l’objet du contrat
- La durée prévue de la location, en stipulant de manière précise la date de début de la location
- Le montant du loyer
- Les conditions générales, que chaque propriétaire est libre d’appliquer selon ses propres souhaits
- Les modalités concernant le dépôt de garantie
- L’évocation de l’état de lieux
- Notez qu’il est généralement d’usage d’y ajouter en annexe un plan d’arrivée au lieu de la location
Le contrat de location saisonnière devra donc commencer par nommer les deux parties concernées, à savoir le nom du propriétaire et celui du locataire principal, tout en indiquant les adresses respectives de chacun. Tout au long du contrat, le propriétaire sera nommé « Bailleur », quand le vacancier devra être nommé « locataire ».
Les points clés de la rédaction d’un contrat de location saisonnière
En dehors des différents points administratifs de la rédaction de votre contrat de location, tels que le montant du loyer, la désignation de l’objet du contrat, dont vous ne manquerez pas de trouver de nombreux exemples sur Internet, il vous faudra être particulièrement vigilant au moment de la rédaction de vos conditions générales, ou encore lors de l’énonciation de vos biens !
Les conditions générales fixent vos souhaits, vos demandes, vos restrictions ; ces dernières peuvent voir appliquer une pénalité financière dans le cas où elles ne seraient pas respectées. Le plus souvent, au travers des conditions générales, il s’agit de stipuler les points suivants :
- L’heure souhaitée d’arrivée des locataires, ainsi que l’heure souhaitée de départ à l’issue de la location
- Le nombre de personnes maximales autorisées au sein de la location
- Les modalités particulières, telles que l’interdiction de réaliser des soirées festives, etc…
- L’interdiction de réaliser une sous-location
- L’autorisation ou l’interdiction de la présence des animaux domestiques
- La prise en charge des charges de la location, telles que l’eau ou l’électricité
Il est également essentiel de prendre le temps de lister, avec une grande précision l’ensemble des biens qui composent votre logement de vacances. En effet, le fait de les inscrire permet de vous protéger en cas de casse ou de dégradation de ces derniers. Évidemment, il ne s’agit pas de citer les coussins du canapé, toutefois, n’hésitez pas à nommer les éléments électroménagers de votre cuisine, votre téléviseur, les accessoires audiovisuels, les meubles particuliers, etc…
Les démarches pour faire valider votre contrat de location
Une fois que vous avez rédigé votre contrat de location, que ce dernier vous semble des plus complets, que vous avez pris soin de fixer le montant d’un loyer et qu’une famille de vacanciers manifeste l’envie de louer votre bien pour une période définie, vous allez devoir faire en sorte de valider le contrat de location.
Pour ce faire, il vous faudra prendre soin de faire parvenir, en double exemplaire, le contrat de location à votre futur locataire. Ce dernier devra alors être signé par « le preneur », qui le datera et prendra soin d’y ajouter la mention essentielle « lu et approuvé », stipulant que ce dernier a pris connaissance de l’objet du contrat et l’accepte pleinement !
A la suite de cela, le locataire dispose d’un délai (généralement égal à une semaine) pour vous retourner le contrat de location accompagné du montant des arrhes que vous avez préalablement fixé ! Le locataire conserve pour lui, une copie du contrat de location saisonnière.
Vous, propriétaire, devrez alors prendre soin de signer également le document pour que ce dernier soit complet. A la suite de cela, vous voilà ainsi officiellement engagé face à un locataire pour une location saisonnière, à compter de la date stipulée sur le contrat !
En dehors des clauses personnelles et particulières, sachez qu’il est possible de trouver de nombreux modèles de contrats de location saisonnière sur Internet, pour un document des plus complets. Enfin, encore une fois, nous le précisons, refusez de louer votre bien de vacances, votre résidence secondaire ou encore votre gîte sans que cela ne passe par un contrat de location, vous ne manquerez pas d’aller au-devant de problèmes !
